CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. PRÉSENTATION

Bienvenue sur C-FACT (« le Service », « nous », « notre »).

C-FACT est un service en ligne permettant aux professionnels de santé et aux entreprises de vérifier leurs factures fournisseurs, analyser les remises et détecter d’éventuelles anomalies.

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. ACCÈS AU SERVICE

  • L’accès au Service peut nécessiter une inscription
  • Le Service peut être soumis à un abonnement payant
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès
  • Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte

3. FONCTIONNALITÉS

Le Service permet notamment :

  • L’analyse de factures
  • La vérification des remises fournisseurs
  • La détection d’écarts de prix
  • Le suivi des données financières

Le Service est fourni à titre d’outil d’aide à la décision et ne constitue pas un conseil financier ou juridique.

4. RESPONSABILITÉ UTILISATEUR

  • Vous êtes responsable des données que vous fournissez
  • Vous garantissez leur exactitude
  • Vous êtes responsable de l’utilisation des résultats fournis par le Service

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, C-FACT ne pourra être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les analyses
  • Des pertes financières ou commerciales
  • De l’utilisation des résultats par l’utilisateur

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de résultat.

6. PAIEMENTS

  • Les paiements sont traités via des prestataires tiers (Stripe)
  • Les abonnements sont mensuels et reconduits automatiquement
  • Vous pouvez résilier à tout moment

Sauf obligation légale, les paiements ne sont pas remboursables.

7. RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Utilisation abusive ou frauduleuse

8. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des modifications.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

10. CONTACT

contact@c-fact.fr